Etudes de faisabilité financière

Le financement des transports en commun est un enjeu pour toutes les agglomérations :

- Le prix payé par l’usager ne couvre que 20 à 30% des coûts réels des transports collectifs
- les ressources provenant du Versement Transport, payé par les entreprises et les administrations, sont limitées par le taux plafonné à 1,8% de leur masse salariale (environ 75M€ en 2007 pour Rennes Métropole).
- les besoins d’investissement en France pour les transports en commun en site propre, hors région parisienne, s’élèvent à 18 milliards d’euros dans les années à venir (selon une étude confiée dans le cadre du Grenelle de l’environnement au Groupement des Autorités Responsables de Transport).
- Le groupe de travail Programme n°1 du Grenelle de l’environnement a d’ailleurs relevé que « … les collectivités territoriales rappellent qu’elles n’auront pas les moyens d’assumer seules les investissements et les coûts de fonctionnement associés au développement nécessaire des transports collectifs… ».
A Rennes Métropole, le budget transports est actuellement le premier poste de dépenses (32% des dépenses du budget 2006).


Une étude prospective à long terme 2007-2040 a été engagée par Rennes Métropole.
Elle prend en compte tous les coûts transport :
- L’extension de la ligne a et la création de la ligne b en fonction de différents scénarios de phasage.
- Les autres investissements du réseau STAR à hauteur de 540 M€ HT comprenant les bus, les évolutions de la ligne a, à la station Kennedy -pour augmenter la fréquence de passage de rames-, les grandes révisions des rames, les projets de modernisation inscrits au Plan de Déplacements Urbains…)
- Le fonctionnement (évolution dans le temps de l’offre, des coûts kilométriques par mode, la maintenance des matériels, l’évolution des tarifs …)

Cette étude financière évalue les grands équilibres budgétaires :
- L’extension du réseau de métro conduit à un besoin de financement qui nécessiterait une subvention d’équilibre du budget principal de Rennes Métropole au budget annexe transport en euros constants de :
- 16,6 M€ en 2007
- 74 M€ en 2018
- 43 M€ en 2040.
Ces chiffres sont toutefois des valeurs maximales. Ils pourraient être moindre si des subventions pouvaient être obtenues de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Conseil Général.


Les conditions de faisabilité
L’étude financière liste les conditions de la faisabilité du projet :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement du réseau bus doit être recherchée en privilégiant une croissance de l’offre plus qualitative que quantitative.
- L’évolution des recettes tarifaires : l’augmentation des tarifs reste possible dans la mesure où le réseau rennais est l’un des moins chers de France.
- L’augmentation de la subvention du budget principal au budget transport de l’agglomération peut se faire par la mobilisation de la fiscalité locale.
- Des financements de l’Etat, suite du Grenelle de l’Environnement, et d’autres partenaires (collectivités locales et de la Communauté Européenne) doivent être recherchés.
- Un phasage du projet pour étaler les dépenses est envisageable.
Si on construit la ligne b en plusieurs phases trois solutions sont possibles pour un tronçon court de la ligne b, de 700 à 900 M €, la ligne a peut être également phasée , avec 1,2 ou 3 stations.
La priorité de la réalisation de la ligne b sur le prolongement de la ligne a est affirmée.

Les évolutions technologiques et la mise en concurrence de six constructeurs de métro, pourraient contribuer à optimiser les coûts d’investissements.

D’autres pistes d’optimisation seront à étudier , comme la recherche d’emprunts spécifiques (Banque Européenne d’Investissement, Caisse des Dépôts et Consignations,…), l’optimisation des frais financiers, ou encore l’élargissement des compétences des autorités organisatrices des transports au stationnement.