Les aides à la réhabilitation de vieux logements

Le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rennaise intervient également sur le parc privé, pour de la réhabilitation de copropriétés anciennes et dégradées.

A compter de mars 2007, Rennes Métropole apporte son soutien à la Ville de Rennes pour l’amélioration de la sécurité dans les immeubles du centre historique.

Le Pact-Arim assure la coordination et l'étude des dossiers de demandes d'aide.

Rennes Métropole redistribue les 5 382 000 € d'aides de l’Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat, qui lui sont déléguées depuis le 1er janvier 2005. La communauté d'agglomération attribue également 1 801 000 € d'aides complémentaires propres, visant à inciter les propriétaires bailleurs à modérer les loyers pratiqués, en échange de subventions majorées, et à aider les propriétaires modestes.
Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine et le Conseil régional de Bretagne complètent ce financement.

Comment engager une démarche ?
Que ce soit à titre individuel ou collectif, la recevabilité de la demande est conditionnée par l’état des parties communes. Ce critère préalable nécessite la visite d’un technicien du Pact-Arim d'Ille-et-Vilaine, chargé du suivi et de l'animation de cette opération.
Attention : pour être pris en compte, les travaux ne doivent pas être engagés avant autorisation.


Subventions aux syndics pour les parties communes
Une aide peut être accordée aux syndicats de copropriétés pour les travaux des parties communes sous réserve :
> que le projet améliore notablement les conditions de sécurité.
> qu’un diagnostic technique complet soit réalisé sur l’immeuble par un maître d'oeuvre.
> Montant des subventions : 50 % du coût global des travaux TTC, versé au syndicat de copropriété, plafonné à 5 000 € par lot (plafond porté à 15 000 € par lot sous condition).

Subventions aux propriétaires pour les logements
Les demandes de subventions aux travaux privatifs sont individuelles et sont liées à l’état des parties communes. Un logement dans un immeuble en bon état pourra être subventionné. En revanche, un logement dans un immeuble nécessitant des travaux sur les parties communes ne sera aidé que si la copropriété a engagé une démarche de travaux communs.
Les aides aux propriétaires occupants sont soumises à conditions de ressources.
Les aides aux propriétaires bailleurs sont liées à l'engagement du propriétaire sur le niveau de loyers pratiqués après les travaux.
Montant des subventions : les travaux peuvent être subventionnés de 65 à 95 % (montant hors taxes).
L'ANAH a établi une liste de travaux pris en compte pour le calcul de la subvention. Cette liste est disponible au Pact-Arim.

Renforcer la sécurité
Près de 600 immeubles du centre-ville présentent des risques liés à l'absence d'entretien des parties communes. En effet, l'état des réseaux électriques, de gaz ou d'eau est souvent préoccupant, certains immeubles étant particulièrement vulnérables au regard du risque d'incendie.
La nouvelle OPAH doit permettre aux copropriétés intéressées d'assurer la sécurité et la pérennité de l'immeuble.


Améliorer le cadre de vie
Les logements du centre-ville sont parfois vétustes et les cages d'escalier peu entretenues, dégradées et souvent mal éclairées. L'objectif est d'aider les propriétaires à restaurer ces lieux pour les rendre plus confortables et plus agréables à vivre.


Préserver le patrimoine
L'intérieur des immeubles a subi, au fil des ans, des détériorations qui peuvent toucher des éléments caractéristiques de l'architecture (balustres, pans de bois, planchers, menuiseries, escaliers, etc.). Des travaux de réhabilitation contribuent ainsi à rendre son éclat au centre historique de Rennes et à garantir confort et sécurité à ses habitants


Pour tous renseignements :
PACT-ARIM d’Ille-et-Vilaine
22, rue Poullain Duparc
35000 Rennes
Tél. 02 99 79 51 32
E-mail : info@pactarim35.org
www.pactarim35.org