L'accession aidée à la propriété
L’accession aidée s’adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas, ou difficilement, d’acheter dans le secteur privé. Rennes Métropole, l’aménageur et le promoteur font un effort financier pour réduire le prix de vente du logement. Rennes Métropole encadre et plafonne le prix de vente du logement, au m² surface habitable (stationnement compris), dans les programmes qu’elle agrée, environ 30% en dessous du prix du marché libre.
Les aides s’appliquent aux logements individuels, collectifs ou semi-collectifs construits et mis en vente par des promoteurs (principe du clé en mains).
Combien coûte un logement en accession aidée ?
Suivant sa localisation, le prix de vente d’un logement en
accession aidée, qu’il soit individuel, collectif ou semi-collectif, se situe
entre 1 928 € et 1 975 € TTC/m² surface habitable, stationnement compris. Ce prix peut être porté entre 2 028 € et 2 075 € TTC/m² surface
habitable si le logement bénéficie d’un stationnement souterrain.
Les conditions à remplir
Le candidat à l’accession aidée doit :
- réaliser son premier achat immobilier (ne jamais avoir été propriétaire),
- être bénéficiaire du PTZ+ (prêt à taux zéro +),
- ses revenus nets mensuels (fiche de paie des 12 derniers mois)
ne doivent pas dépasser, hors allocations, les plafonds de ressources PSLA
(décret du 10 avril 2009)
– Voir les conditions de ressources
- au moins une personne du ménage candidat doit demeurer ou travailler sur
une commune de Rennes Métropole
Quelles sont les aides apportées par Rennes Métropole ?
Les aides sont versées directement au promoteur et modulées en fonction de la typologie de la famille. Elles sont déduites du prix de vente du logement lors d’un des appels de fonds.
Pour les programmes en commercialisation depuis le 1er octobre 2011
Aide au foncier :
L’aide au foncier peut varier de 2 250 € à 32 750 € par
logement, en fonction de la localisation du programme, de la taille du logement
et de la composition du ménage.
Aide à l’acquisition variant selon la composition
familiale :
- Ménage avec un enfant : 4 000 €
- Ménage avec deux enfants : 6 000 €
- Ménage avec trois enfants et + : 8 000 €
Pour les programmes commercialisés avant le 1er octobre 2011
Aide au foncier :
L’aide au foncier peut varier de 8 125 € à 32 750 € par
logement, en fonction de la localisation du programme (de 128 € à 175 € du m²
de surface habitable).
Aide à l’acquisition pour l’accession aidée variant
selon les ressources et la composition familiale :
- 4 000 € si montant salaire supérieur à 90 % des plafonds de
ressources
- 7 000 € si montant salaire entre 75 % et 90 % des plafonds
de ressources
- 10 000 € si montant salaire inférieur à 75 % des plafonds de
ressources
Les pièces à fournir
Le dossier est à constituer auprès du promoteur qui construit le logement.
Il contient notamment:
- les 12 derniers bulletins de salaire du ou des 2 acquéreurs.
- La simulation de prêt par la banque attestant l’octroi du Prêt à Taux Zéro +.
- La copie du livret de famille.
- La copie de la dernière quittance de loyer.
- Une attestation sur l'honneur de ne jamais avoir été propriétaire.
Une commission composée des représentants de Rennes Métropole, de la commune et du promoteur attribue les logements.
Voir la liste des programmes en accession aidée en cours de commercialisation