Calendrier
Le temps des études
En 2003, un état des lieux des communications électroniques dressé à l’échelle du Pays de Rennes a permis d’établir, commune par commune, une cartographie des moyens d’accès aux réseaux de communications électroniques et de recueillir les attentes exprimées par les élus pour obtenir de meilleures offres numériques en terme de débits, de tarifs, mais également de services associés (Internet, télévision, téléphonie…).
En 2004, le cabinet Gerpi a complété cette première étude afin d’ébaucher des axes d’intervention vers l’aménagement numérique du territoire.
En 2005, ces axes sont confirmés, précisés et prolongés par le cabinet Tactis.
Ces différentes études ont mis en évidence des inégalités dans l’accès au haut débit et aux services, pour les entreprises comme pour les particuliers, sur le territoire de l'agglomération. Sans intervention publique, le déploiement de ces réseaux se réalise en “tache d'huile”, en partant du centre vers les zones moins denses, sans toucher les zones les plus éloignées de l'agglomération.
Ce modèle de déploiement est à l'opposé du modèle de “ville archipel”, qui organise le développement de Rennes Métropole depuis trente ans et qui est conforté par le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) arrêté en décembre 2006. Les services “haut débit” doivent également être pensés dans une logique d'aménagement du territoire.
L’intervention publique en la matière permet de faire baisser les prix des services au public. L’A.R.C.EP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a étudié que sur les 70 territoires ayant mis en œuvre des réseaux d'initiative publique, les prix moyens sont environ 30 % moins élevés que dans les zones en situation de monopole, les écarts étant encore plus significatifs sur le marché professionnel.
Le temps de la préparation administrative
2004 : adoption de la « loi pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 qui reconnaît aux collectivités le droit d'intervenir dans le domaine des télécommunications, en créant ou en subventionnant l'établissement de réseaux haut débit sur leur territoire.
Décembre 2005 : les compétences de Rennes Métropole sont étendues à l’établissement et à l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques d’intérêt communautaire.
2006 : le Conseil de Rennes Métropole délimite les critères constitutifs de l’intérêt communautaire pour l’exercice de cette compétence « haut débit ».
Mai 2006 : après analyse et concertation, Rennes Métropole opte pour la gestion par concession pour ce service public.
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Le temps de la mise en œuvre
2006 : mise en concurrence et négociations menées dans le cadre de la procédure de délégation de service public.
Juillet 2007 : attribution de la concession pour la mise en œuvre du projet de réseau public de communications électroniques à haut débit.
Avril 2008: début du déploiement, après des études complémentaires. Le réseau en fibre optique d'une longueur de 255 km se construit progressivement pour s'achever au printemps 2009.
Printemps 2009 : tous les centraux téléphoniques sont dégroupés, 126 parcs d'activités sont raccordés sur la fibre optique et les entreprises ou établissements publics (enseignement, recherche, ...etc) peuvent bénéficier d'offres très performantes. Au total, plus de 300 km de réseau ont été construits.
Un service minimum " haut débit " est garanti pour les habitants. Ce projet s'est poursuivi avec la mise en oeuvre d'un service minimum " haut débit " garanti pour les habitants (projet radio WiMax réalisé par le Conseil Général).