D'hier à aujourd'hui
Le 9 juillet 1970, sous la présidence d’Henri Fréville, maire de
Rennes, 27 communes se réunissaient pour créer le District.
Aujourd’hui, l’intercommunalité se joue à 37, et le District a laissé
place à Rennes Métropole. Un territoire agrandi, des compétences
étendues… Le 40e anniversaire de l’intercommunalité est l’occasion de
revenir sur le chemin parcouru.
"Une institution durable"
Edmond Hervé
Sénateur d’Ille-et-Vilaine
« Une assemblée politique très innovante, qui s’est appuyée sur une
administration d’experts. » Voilà comment Edmond Hervé, président de
Rennes Métropole de 1989 à 2008, aujourd’hui sénateur
d’Ille-et-Vilaine, définit l’intercommunalité rennaise.« Indépendamment de l’état de la loi, les élus de Rennes Métropole ont
anticipé, faisant de notre intercommunalité une coopération absolument
exemplaire.
Je m’en rends compte tout spécialement en ce moment même avec le débat sur la réforme des collectivités territoriales. Les élus de l’agglomération rennaise ont bâti une institution durable, un édifice qui est très en avance sur ce qui existe en France. Et exemplaire à plus d’un titre. Notamment dans les relations entre les élus. »
Concrètement, comme cela s’est-il traduit ?
« Nous avons toujours travaillé avec le souci du dialogue, de la concertation, du plus large consensus possible. Et toujours procédé par projets. Cette démarche de prévision, de planification, de programmation, d’anticipation est essentielle et tout à fait exceptionnelle. Je veux, à ce sujet, citer les différents Programme locaux de l’habitat et notamment le dernier, adopté en 2005. Je considère que ce PLH est l’un des principaux investissement que nous ayons faits au bénéfice de RM, du département et de la région. Parce que lorsque vous n’êtes pas capable d’accueillir une population, lorsque vous ne construisez pas assez, vous débouchez nécessairement sur des inégalités, la ségrégation et le vieillissement. Et vous tournez le dos à l’avenir. »
Au niveau de la fiscalité, Rennes Métropole a aussi été « précurseur » ?
« Oui, nous avons d’abord instauré une fiscalité propre à l’intercommunalité, en 1989. Et nous avons été la première intercommunalité française à mettre en place la Taxe professionnelle unique (TPU) en 1992. Il s’agissait d’instaurer un véritable outil de réduction des inégalités et de solidarité entre les communes. Grâce à ce dispositif, la structure intercommunale perçoit directement des entreprises la taxe professionnelle. Le produit de cette taxe est utilisé en partie par la communauté d’agglomération, une autre partie étant reversée aux communes. Nous avons aussi créé la fiscalité mixte, en 2005. Une disposition qui, d’une certaine manière, va préserver une partie de nos libertés d’action. Car la mise en place de la future contribution économique territoriale (qui remplacera la Taxe Professionnelle – ndlr) ne favorisera pas l’autonomie des structures intercommunales. »
Considérez-vous l’intercommunalité comme une menace pour les élus communaux ?
« Non, bien au contraire. Le développement de la métropole est une condition du développement des communes, et de la permanence du pouvoir des élus communaux. Selon moi, la coopération intercommunale, qui est une absolue nécessité, doit mettre en place des procédures de redistribution, de partage, d’aide à la décision et d’expertise. »
Comment expliquez-vous le succès de l’intercommunalité rennaise ?
« Cela remonte aux débuts du District. Ce succès a notamment été rendu possible par la démarche de mon prédécesseur, Henri Fréville, qui, dès le départ, avait signifié que la Ville de Rennes ne pouvait pas avoir plus de 40% des sièges au conseil alors qu’à l’époque, elle représentait plus des 2/3 de la population. Le gouvernement de l’intercommunalité n’évolue pas au même rythme que le gouvernement d’une commune. Il faut prendre le temps de débattre, d’échanger. J’ai moi-même mis en place un système de commissions dans lequel tous les élus des communes de Rennes Métropole pouvaient participer, qu’ils soient ou non délégués communautaires. Dans un souci de transparence, d’ouverture et de partage. Cela me semble essentiel. »
Les démarches partenariales ont toujours été favorisées au sein de Rennes Métropole…
« Nous avons toujours mené ce type de démarches, notamment avec les instituts de formation, d’enseignement supérieur, et de recherche. Ce qui nous a permis de conduire, dans la durée, une véritable stratégie de développement profitable à l’économie, à l’emploi, aux entreprises et à l’environnement.
En 2007, nous aussi avons adopté toute une série de documents : le projet communautaire, le plan de déplacement, le projet de développement économique et social, le contrat urbain de cohésion sociale avec l’État, la charte d’urbanisme commerciale, le Schéma de cohérence territoriale à l’échelle du Pays, le contrat de Pays avec la Région, le contrat de projet avec l’État, le contrat de territoire avec le Département,... Tout ça s’est fait de manière très consensuelle. Indépendamment des échéances électorales, on a montré le souci des continuités. »
Comment définieriez-vous la période pendant laquelle vous avez présidé la structure intercommunale ?
« À partir de 1989, nous avons connu une période de mutation : expansion de la structure intercommunale, extension des compétences, du nombre de communes (à l’exception du départ de Noyal-sur-Vilaine, en 2005). Cela a été aussi une période économique assez riche. Entre 1990 et 1999, l’emploi salarié privé a augmenté de 23 000 postes sur notre territoire. Il est incontestable qu’avec la création de Rennes Atalante, nous avons trouvé un levier de développement économique remarquable. »
Parmi les moments forts de votre présidence, on peut citer, par exemple, la mise en service du métro, en mars 2002…
« Le déplacement, dans une agglomération comme la nôtre, est quelque chose de fondamental. Le métro constitue un élément d’égalité entre les quartiers, entre les habitants, un investissement qui concerne toute l’agglomération et qui a apporté de la fierté. Nos compatriotes ont aussi besoin de fierté. On est fier d’un équipement lorsqu’on s’en empare, lorsqu’il est partagé par le plus grand nombre. »
Et l’ouverture des Champs Libres…
« De la même manière, je considère qu’on réussit le pari des Champs Libres si tous les publics se l’approprient, si l’on parvient à en faire un centre de ressources pour les populations des différentes communes. Ce qu’il faut, c’est que l’Agglomération soit à la fois le miroir de la région, la médiatrice du pays dans lequel elle se trouve et qu’elle renvoie à l’extérieur un certain nombre d’images positives : qu’elles soient économiques, culturelles, environnementales. »
Que symbolise, pour vous, l’Hôtel de Rennes Métropole ?
« La création de l’Hôtel de Rennes Métropole marquait le point final de ma présidence. Il est important qu’une communauté puisse être identifiée par le lieu où s’élaborent et se prennent les décisions. Cela fait partie de la démocratie, de la transparence. Il était aussi très important que les services de la communauté d’agglomération puissent travailler dans de bonnes conditions matérielles. Car la qualité d’une institution tient aussi à la qualité des conditions de travail des personnes qui s’y investissent. Enfin, c’est aussi un signe architectural qui est excellemment placé et facile d’accès. À ce propos, certains m’avaient reproché, comme pour le Val, d’avoir vu trop grand. Ils parlaient de travaux « pharaoniques ». Or, aujourd’hui, le métro est plébiscité par tous, et l’Hôtel de Rennnes Métropole accueille aussi certains services de la Ville de Rennes mutualisés. Là encore, nous étions dans l’anticipation. »
Enfin, pouvez-vous nous citer un souvenir personnel ?
« Lorsque je quitte l’assemblée de Rennes Métropole et que Daniel Delaveau est élu président de la communauté d’agglomération. Cela a été une très grande émotion et une grande satisfaction pour moi. Le sentiment d’avoir œuvré, avec mes collègues, pour Rennes Métropole, le département, et pour la Bretagne. »
Propos recueillis par Carole Gervais
Concrètement, comme cela s’est-il traduit ?
« Nous avons toujours travaillé avec le souci du dialogue, de la concertation, du plus large consensus possible. Et toujours procédé par projets. Cette démarche de prévision, de planification, de programmation, d’anticipation est essentielle et tout à fait exceptionnelle. Je veux, à ce sujet, citer les différents Programme locaux de l’habitat et notamment le dernier, adopté en 2005. Je considère que ce PLH est l’un des principaux investissement que nous ayons faits au bénéfice de RM, du département et de la région. Parce que lorsque vous n’êtes pas capable d’accueillir une population, lorsque vous ne construisez pas assez, vous débouchez nécessairement sur des inégalités, la ségrégation et le vieillissement. Et vous tournez le dos à l’avenir. »
Au niveau de la fiscalité, Rennes Métropole a aussi été « précurseur » ?
« Oui, nous avons d’abord instauré une fiscalité propre à l’intercommunalité, en 1989. Et nous avons été la première intercommunalité française à mettre en place la Taxe professionnelle unique (TPU) en 1992. Il s’agissait d’instaurer un véritable outil de réduction des inégalités et de solidarité entre les communes. Grâce à ce dispositif, la structure intercommunale perçoit directement des entreprises la taxe professionnelle. Le produit de cette taxe est utilisé en partie par la communauté d’agglomération, une autre partie étant reversée aux communes. Nous avons aussi créé la fiscalité mixte, en 2005. Une disposition qui, d’une certaine manière, va préserver une partie de nos libertés d’action. Car la mise en place de la future contribution économique territoriale (qui remplacera la Taxe Professionnelle – ndlr) ne favorisera pas l’autonomie des structures intercommunales. »
Considérez-vous l’intercommunalité comme une menace pour les élus communaux ?
« Non, bien au contraire. Le développement de la métropole est une condition du développement des communes, et de la permanence du pouvoir des élus communaux. Selon moi, la coopération intercommunale, qui est une absolue nécessité, doit mettre en place des procédures de redistribution, de partage, d’aide à la décision et d’expertise. »
Comment expliquez-vous le succès de l’intercommunalité rennaise ?
« Cela remonte aux débuts du District. Ce succès a notamment été rendu possible par la démarche de mon prédécesseur, Henri Fréville, qui, dès le départ, avait signifié que la Ville de Rennes ne pouvait pas avoir plus de 40% des sièges au conseil alors qu’à l’époque, elle représentait plus des 2/3 de la population. Le gouvernement de l’intercommunalité n’évolue pas au même rythme que le gouvernement d’une commune. Il faut prendre le temps de débattre, d’échanger. J’ai moi-même mis en place un système de commissions dans lequel tous les élus des communes de Rennes Métropole pouvaient participer, qu’ils soient ou non délégués communautaires. Dans un souci de transparence, d’ouverture et de partage. Cela me semble essentiel. »
Les démarches partenariales ont toujours été favorisées au sein de Rennes Métropole…
« Nous avons toujours mené ce type de démarches, notamment avec les instituts de formation, d’enseignement supérieur, et de recherche. Ce qui nous a permis de conduire, dans la durée, une véritable stratégie de développement profitable à l’économie, à l’emploi, aux entreprises et à l’environnement.
En 2007, nous aussi avons adopté toute une série de documents : le projet communautaire, le plan de déplacement, le projet de développement économique et social, le contrat urbain de cohésion sociale avec l’État, la charte d’urbanisme commerciale, le Schéma de cohérence territoriale à l’échelle du Pays, le contrat de Pays avec la Région, le contrat de projet avec l’État, le contrat de territoire avec le Département,... Tout ça s’est fait de manière très consensuelle. Indépendamment des échéances électorales, on a montré le souci des continuités. »
Comment définieriez-vous la période pendant laquelle vous avez présidé la structure intercommunale ?
« À partir de 1989, nous avons connu une période de mutation : expansion de la structure intercommunale, extension des compétences, du nombre de communes (à l’exception du départ de Noyal-sur-Vilaine, en 2005). Cela a été aussi une période économique assez riche. Entre 1990 et 1999, l’emploi salarié privé a augmenté de 23 000 postes sur notre territoire. Il est incontestable qu’avec la création de Rennes Atalante, nous avons trouvé un levier de développement économique remarquable. »
Parmi les moments forts de votre présidence, on peut citer, par exemple, la mise en service du métro, en mars 2002…
« Le déplacement, dans une agglomération comme la nôtre, est quelque chose de fondamental. Le métro constitue un élément d’égalité entre les quartiers, entre les habitants, un investissement qui concerne toute l’agglomération et qui a apporté de la fierté. Nos compatriotes ont aussi besoin de fierté. On est fier d’un équipement lorsqu’on s’en empare, lorsqu’il est partagé par le plus grand nombre. »
Et l’ouverture des Champs Libres…
« De la même manière, je considère qu’on réussit le pari des Champs Libres si tous les publics se l’approprient, si l’on parvient à en faire un centre de ressources pour les populations des différentes communes. Ce qu’il faut, c’est que l’Agglomération soit à la fois le miroir de la région, la médiatrice du pays dans lequel elle se trouve et qu’elle renvoie à l’extérieur un certain nombre d’images positives : qu’elles soient économiques, culturelles, environnementales. »
Que symbolise, pour vous, l’Hôtel de Rennes Métropole ?
« La création de l’Hôtel de Rennes Métropole marquait le point final de ma présidence. Il est important qu’une communauté puisse être identifiée par le lieu où s’élaborent et se prennent les décisions. Cela fait partie de la démocratie, de la transparence. Il était aussi très important que les services de la communauté d’agglomération puissent travailler dans de bonnes conditions matérielles. Car la qualité d’une institution tient aussi à la qualité des conditions de travail des personnes qui s’y investissent. Enfin, c’est aussi un signe architectural qui est excellemment placé et facile d’accès. À ce propos, certains m’avaient reproché, comme pour le Val, d’avoir vu trop grand. Ils parlaient de travaux « pharaoniques ». Or, aujourd’hui, le métro est plébiscité par tous, et l’Hôtel de Rennnes Métropole accueille aussi certains services de la Ville de Rennes mutualisés. Là encore, nous étions dans l’anticipation. »
Enfin, pouvez-vous nous citer un souvenir personnel ?
« Lorsque je quitte l’assemblée de Rennes Métropole et que Daniel Delaveau est élu président de la communauté d’agglomération. Cela a été une très grande émotion et une grande satisfaction pour moi. Le sentiment d’avoir œuvré, avec mes collègues, pour Rennes Métropole, le département, et pour la Bretagne. »
Propos recueillis par Carole Gervais
"Le fruit d’une réflexion collégiale"
Georges Cano, ancien maire de Saint-Jacques-de-la-Lande
“Tout est parti du Prix de l’expansion attribué à Rennes par le magazine La Vie française”, se souvient Georges Cano. C’était en 1967. Henri Fréville, maire de Rennes, avait réuni pour l’occasion tous
les élus du bassin rennais. Dans l’euphorie, il évoque son projet de communauté urbaine pour inviter
ses collègues à travailler ensemble. Mais ceux-ci ne partagent pas son enthousiasme. “Nous pensions que c’était un projet démesuré qui ne laisserait aux communes que la gestion de l’état civil. Nous nous sommes réunis et avons engagé une réflexion collégiale.” Une grande entité de 27 communes est proposée.
les élus du bassin rennais. Dans l’euphorie, il évoque son projet de communauté urbaine pour inviter
ses collègues à travailler ensemble. Mais ceux-ci ne partagent pas son enthousiasme. “Nous pensions que c’était un projet démesuré qui ne laisserait aux communes que la gestion de l’état civil. Nous nous sommes réunis et avons engagé une réflexion collégiale.” Une grande entité de 27 communes est proposée.
Les communes adhèrent, une intercommunalité étendue leur permettra de faire nombre face
à la ville-centre. “Il fallait un territoire le plus grand possible pour concevoir les grands aménagements,
les superstructures.” Le 8 juillet 1970, sur proposition du préfet, le District de Rennes est créé, constitué à 40% de délégués issus de la ville-centre, et à 60 % des communes périphériques.
Georges Cano en est l’un des vice-présidents.
Carole Gervais
Photos Richard Volante,
Christian Reland
à la ville-centre. “Il fallait un territoire le plus grand possible pour concevoir les grands aménagements,
les superstructures.” Le 8 juillet 1970, sur proposition du préfet, le District de Rennes est créé, constitué à 40% de délégués issus de la ville-centre, et à 60 % des communes périphériques.
Georges Cano en est l’un des vice-présidents.
Carole Gervais
Photos Richard Volante,
Christian Reland