Les dispositifs d'aides de Rennes Métropole
Afin de favoriser le développement économique et l’emploi, la communauté d’agglomération Rennes Métropole a décidé de renforcer son dispositif d’aides aux entreprises.
Les entreprises éligibles
Peuvent prétendre aux aides directes attribuées par Rennes Métropole :
- les entreprises ayant une activité dont la dominante est la production,
- les sociétés de services majoritairement rendus aux entreprises y compris les centres de Recherche et Développement,
- les entreprises du bâtiment installées ou s’implantant sur le territoire de Rennes Métropole.
Sont exclues de ce dispositif les entreprises du secteur commercial, les entreprises de services rendus majoritairement aux particuliers, les entreprises de services financiers ainsi que les entreprises en difficulté.
Les conditions d'attribution
Les entreprises devront répondre aux conditions d’investissements et de création d’emplois suivantes
Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.
Montant de l’aide
Les montants des aides accordées seront décidés au cas par cas en fonction de l’intérêt économique du projet et seront calculés en fonction des seuils cumulables suivants :
Exemple pour une petite entreprise
Une entreprise réalise un investissement de 150 000€ et 10 création d'emplois
Subvention investissement : 150 000 * 7,5% = 11 250€
Subvention emploi : (5 * 7 500) + (5 * 4 000) = 57 500€
Subventino attribuée : (11 250 + 57 500) / 2 = 34 375€
Les conditions d’attribution
Rennes Métropole participe à la dynamique née des pôles de compétitivité.
Elle soutient les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération rennaise, qui sont impliqués dans des projets à forte valeur ajoutée, développés dans le cadre des pôles « Images & réseaux », « Mer », « Valorial » et « Automobile Haut de gamme ».
L’aide attribuée par Rennes Métropole interviendra après analyse de l’intérêt économique et des retombées locales et régionales prévisibles du projet (emplois créés, pérennité des recherches, partenariats potentiels, brevets déposés…).
Les entreprises éligibles
Peuvent prétendre aux aides directes attribuées par Rennes Métropole :
- les entreprises ayant une activité dont la dominante est la production,
- les sociétés de services majoritairement rendus aux entreprises y compris les centres de Recherche et Développement,
- les entreprises du bâtiment installées ou s’implantant sur le territoire de Rennes Métropole.
Sont exclues de ce dispositif les entreprises du secteur commercial, les entreprises de services rendus majoritairement aux particuliers, les entreprises de services financiers ainsi que les entreprises en difficulté.
Les conditions d'attribution
Les entreprises devront répondre aux conditions d’investissements et de création d’emplois suivantes
| Nature de l’Entreprise | Investissement minimal | Créations d’emplois |
| Petites entreprises Effectif inférieur à 50 CDI équivalents temps plein à la date de début de programme, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros | 50 000 euros | 1 emploi supplémentaire |
| Moyennes entreprises Effectif supérieur à 50 salariés et inférieur à 250 salariés, CDI équivalents temps plein, à la date de début du programme, dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros, ou les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaire et le bilan sont supérieurs à 10 millions d’euros | 100 000 euros | 3 emplois supplémentaires |
| Grandes entreprises Effectif supérieur à 250 salariés, CDI équivalents temps plein, à la date de début du programme, ou les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaire est supérieur à 50 millions d’euros et le bilan supérieur à 43 millions d’euros. | 1 000 000 euros | 20 emplois supplémentaires |
Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.
Montant de l’aide
Les montants des aides accordées seront décidés au cas par cas en fonction de l’intérêt économique du projet et seront calculés en fonction des seuils cumulables suivants :
| Taille de l’entreprise | Montant maximum |
| Petites entreprises | Calcul de 7,5 % du montant prévisionnel de l'investissement, "subvention investissement", puis calcul de la "subvention emploi" selon les modalités suivantes : 7 500€ / emploi pour les 5 premières créations d'emplois 4 500€ / emploi de la 6ème à la 10ème création d'emplois 2 500€ / emploi à partir du 11ème emploi créé La subvention maximum attribuable correspond à la moyenne entre la "subvention investissement" et la "subvention emploi" L'aide est plafonnée à 200 000€ |
| Moyennes entreprises | Calcul de 4 % du montant prévisionnel de l'investissement, "subvention investissement", puis calcul de la "subvention emploi" selon les modalités suivantes : 4 000€ / emploi pour les 5 premières créations d'emplois 2 500€ / emploi à partir du 6ème emploi créé La subvention maximum attribuable correspond à la moyenne entre la "subvention investissement" et la "subvention emploi" L'aide est plafonnée à 200 000€ |
| Grandes entreprises | Calcul de 2,5 % du montant prévisionnel de l'investissement, "subvention investissement", puis calcul de la "subvention emploi" selon les modalités suivantes : 3 500€ / emploi pour les 5 premières créations d'emplois 2 500€ / emploi à partir du 6ème emploi créé La subvention maximum attribuable correspond à la moyenne entre la "subvention investissement" et la "subvention emploi" L'aide est plafonnée à 200 000€ |
Exemple pour une petite entreprise
Une entreprise réalise un investissement de 150 000€ et 10 création d'emplois
Subvention investissement : 150 000 * 7,5% = 11 250€
Subvention emploi : (5 * 7 500) + (5 * 4 000) = 57 500€
Subventino attribuée : (11 250 + 57 500) / 2 = 34 375€
Soutien aux projets innovants
Les conditions d’attribution
Rennes Métropole participe à la dynamique née des pôles de compétitivité.
Elle soutient les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération rennaise, qui sont impliqués dans des projets à forte valeur ajoutée, développés dans le cadre des pôles « Images & réseaux », « Mer », « Valorial » et « Automobile Haut de gamme ».
L’aide attribuée par Rennes Métropole interviendra après analyse de l’intérêt économique et des retombées locales et régionales prévisibles du projet (emplois créés, pérennité des recherches, partenariats potentiels, brevets déposés…).
Nature de l’Entreprise | Créations d’emplois |
| Petites et moyennes entreprises | Assiette : 50 % du coût de sa participation au projet labellisé. Aide régionale, une fois déduite les aides de l’Etat, répartie entre - Conseil régional (25%) - Conseil général (12,5%) - Rennes Métropole (12,5%). Plafond : 50 000 € |
Grandes entreprises | Assiette : 30 % du coût de sa participation au projet labellisé. Aide régionale, une fois déduite les aides de l’Etat, répartie entre - Conseil régional (15%) - Conseil général (7,5%) - Rennes Métropole (7,5%). Plafond : 50 000 €. |
| Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche | Assiette : 100 % Aide régionale, répartie entre - Conseil régional (50%) - Conseil général (25%) - Rennes Métropole (25%). Plafond : 100 000 € |
Exemple 1
Une PME de l’agglomération rennaise participe à un projet collaboratif de 2 000 000 €, labellisé par le pôle Valorial.
Elle contribue à la réussite de ce projet à hauteur de 600 000 € et bénéficie d’une aide de l’Etat, via le FCE (Fonds de compétitivité des entreprises), de 30 %, soit 180 000 €.
Pour une PME, le montant cumulé de l’aide publique étant plafonné à 50 % de sa participation au projet, l’aide régionale ne pourra porter que sur les 20 % restant, soit 120 000 €.
En application de la clé de répartition des aides régionales, l’aide attribuée par Rennes Métropole à cette PME sera donc de 30 000 € (25 %).
Exemple 2
Un laboratoire universitaire du Campus de Beaulieu travaille sur un projet de recherche structurant estimé à 1 500 000 €, labellisé par le pôle de compétitivité Automobile Haut de Gamme.
Il contribue au budget de cette opération à hauteur de 240 000 €.
Pour un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, l’aide régionale peut porter sur l’intégralité de sa participation, soit 240 000 €.
En application de la clé de répartition des aides régionales, l’aide attribuée par Rennes Métropole à ce centre de recherche universitaire sera donc de 60 000 € (25 %).