Gratuité sociale des transports

Rennes Métropole accorde la gratuité sociale des transports, sous conditions de ressources.
Contactez le Centre communal d'action sociale de votre commune pour en faire la demande.

Conditions de ressources pour obtenir la gratuité des transports :

composition du ménage	plafonds de ressources mensuelles au 1er juillet 2010
personne seule	976,99€
couple	1 371,77€
couple 1 + enfant	1 453,51 €
couple + 2 enfants	1 650,98 €
couple + 3 enfants	1 898,58€
couple + 4 enfants	2 124,99 €
couple + 5 enfants	2 376,66 €
personne seule + 1 enfant	1 371,77 €
personne seule + 2 enfants	1 453,51 €
personne seule + 3 enfants	1 650,98€
personne seule +4 enfants	1 898,58 €
personne seule + 5 enfants	2 124,99 €
par enfant supplémentaire	240,13€

Gratuité sociale des transports pour les étudiants

Rennes Métropole a adopté un nouveau dispositif pour que les étudiants les plus modestes puissent utiliser les transports en commun gratuitement.
Pour l’année 20010-2011, les conditions sont les suivantes :

Ai-je droit aux transports gratuits ?

Il faut remplir les deux conditions suivantes :
- Être domicilié dans une des 37 communes de Rennes Métropole.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de Rennes Métropole.

Pour les étudiants nationaux :

Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 6), vous bénéficiez de la gratuité des transports.
L'examen de la demande se fait au CCAS de votre quartier ou de votre commune.
Munissez-vous de :
- votre notification de bourse ;
- de votre carte étudiante ;
- de votre justificatif de domicile.

Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 4 ou 5), vous ne pouvez bénéficier de la gratuité des transports que si les revenus de vos parents concordent avec le plafond applicable à la composition de leur foyer.
L'examen de la demande se fait au CCAS de votre quartier ou de votre commune.
Munissez-vous de :
- votre notification bourse ;
- de votre carte étudiante ;
- d'un justificatif de domicile ;
- l'avis d'imposition 2009 de vos parents (et du vôtre si vous êtes autonome fiscalement) ;
- les justificatifs de revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, indemnisation Pôle emploi, pensions…) ;
- une attestation récente de droits et paiements de la CAF ou de la MSA.

Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 0, 1, 2 ou 3), vous ne pouvez pas a priori bénéficier de la gratuité des transports. Toutefois , votre demande peut-être examinée sur dossier pour tenir compte d'une éventuelle diminution des revenus de vos parents ou si le cursus suivi n'ouvre pas droit à une bourse.
L'examen de la demande se fait au CCAS de votre quartier ou de votre commune avec les mêmes pièces justificatives (cf. ci-dessus).


Pour les étudiants en mobilité internationale à Rennes

L'examen de la demande se fait sur dossier uniquement, à retirer auprès du CCAS et à transmettre à Rennes Métropole (service Transports urbains, 4 avenue Henri-Fréville).

Si vous êtes en France pour la deuxième année consécutive, vous ne pouvez bénéficier de la gratuité des transports sur le réseau STAR que si vos revenus concordent avec le plafond applicable à la composition de votre foyer.
Si vous ne pouvez pas justifier d'une année d'études en France, vous ne pouvez pas disposer de la gratuité des transports du réseau STAR.

Attention : dans l’attente d’une réponse ou en cas de refus, ne soyez pas dans l’illégalité et voyagez avec un titre de transport en règle. Adressez vous au Star qui propose des tarifs préférentiels pour les moins de 20 ans et les 20/27ans.
Star, rue du Pré-Botté (derrière la Poste République) 0 811 555 535.