Usine d'incinération : les contrôles de pollution
La Directive Européenne de 2000 concernant le contrôle des rejets des
usines d’incinération a été transposée dans le droit français en
septembre 2002.
Cette règlementation prévoit deux campagnes de contrôles obligatoires par an. Ils doivent être effectués par des organismes de contrôle indépendants.
Rennes Métropole a choisi de doubler cette obligation. Quatre séries de contrôles sont effectuées chaque année et présentés à la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS), où siègent les associations de riverains et présidée par le Préfet.
Cette règlementation prévoit deux campagnes de contrôles obligatoires par an. Ils doivent être effectués par des organismes de contrôle indépendants.
Rennes Métropole a choisi de doubler cette obligation. Quatre séries de contrôles sont effectuées chaque année et présentés à la Commission locale d'information et de surveillance (CLIS), où siègent les associations de riverains et présidée par le Préfet.