Aides au logement : les barèmes

 

Conditions de ressources pour être locataire d’un logement social (HLM)


CATEGORIE DE MENAGES
REVENU FISCAL DE REFERENCE


EQUIVALENT MENSUEL
1 personne seule
19 225 €
1780 €
2 personnes sans personne à charge, à l'exception des jeunes ménages (**)
25 673 €
2 377 €
3 personnes ou personne seule avec 1 personne à charge
30 874 €
2 859 €
4 personnes ou personne seule avec 2 personnes à charge
37 272 €
3 451 €
5 personnes ou personne seule avec 3 personnes à charge
43 846 €
4 060 €
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge
49 414 €
4 575 €
Par personne supplémentaire
5 512 €
510 €
** jeune ménage : couple, marié ou non, dont la somme des âges est égale au plus à 55 ans.
 

Conditions de ressources pour l'accession aidée à la propriété ou
en location-accession (PSLA)

Les revenus nets mensuels (moyenne des fiches de paie des 12 derniers mois) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants :

Personne seule
2 193 €/mois
Ménage sans enfant
2 924 €/mois
Ménage avec 1 enfant
3 383 €/mois
Ménage avec 2 enfants
3 748 €/mois
Ménage avec 3 enfants et plus
4 113 €/mois

Ces plafonds s'appliquent pour les programmes commercialisés à compter de janvier 2010.
 

Conditions de ressources pour être locataire d’un logement
acheté par un investisseur privé avec un Prêt locatif social (PLS)

CATEGORIE DE MENAGES
REVENU FISCAL DE REFERENCE
Cat.1 - 1 personne seule
24 993 €
Cat.2 - 2 personnes, à l'exception des jeunes ménages (**)
33 375 €
Cat 3 - 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
40 136 €
Cat.4 - 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
48 454 €
Cat.5 - 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
57 000 €
Cat.6 - 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
64 238 €
Par personne supplémentaire
+7 166 €

** jeune ménage : couple, marié ou non, dont la somme des âges est égale au + à 55 ans
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