Renouvellement et modifications
Renouvellement
Le renouvellement de la demande est obligatoire un an après votre première inscription, même si votre situation reste inchangée.
Environ un mois avant la date anniversaire, la Conférence Intercommunale du Logement vous invite par courrier à renouveler votre demande de logement.
Vous devez répondre dans un délai de trente jours après réception du courrier et joindre les justificatifs nécessaires.
- Soit vous vous déplacez dans l’une (et une seule) des communes pour laquelle vous avez fait votre demande.
- Si vous désirez effectuer votre renouvellement en adressant un courrier. Vous trouverez en haut de page dans la rubrique « Documents utiles » un courrier type à imprimer. Adressez-le dans une des communes sur lesquelles vous êtes inscrit en tant que demandeur.
Une seule démarche est nécessaire par an, quel que soit le nombre de communes sur lesquelles vous êtes inscrit.
Liste des justificatifs nécessaires :
Quelle que soit votre situation familiale :
- Avis d'imposition et de non imposition sur le revenu de l'année de référence (année 2007).
Si votre situation familiale a changé :
- Livret de famille ou acte de naissance ou de décès
- Certificats de mariage, de concubinage ou de Pacs
- Autorisation de résidence séparée en cas de divorce ou de séparation
Pour les étrangers :
- Carte de séjour, passeport ou livret de famille ou acte de mariage
Selon votre domicile :
- Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer ou bail, durée du préavis, attestation d’hébergement du foyer
- Si vous êtes propriétaire : justification des remboursements mensuels en cas d’accession à la propriété, compromis de vente
- Si vous êtes expulsés : lettre recommandée du propriétaire ou congé d’huissier ou extrait du jugement d’expulsion.
Selon votre situation professionnelle et vos ressources mensuelles:
- Si vous êtes salariés: contrat de travail, bulletin de salaire des 3 derniers mois pour monsieur, madame et les enfants inscrits sur la demande.
- Si vous êtes artisans-commerçants: avis forfait et BIC.
- Si vous êtes retraités : décompte de vos caisses de retraite de l'année précédente ou justificatifs des derniers versements mensuels et trimestriels.
- Si vous êtes étudiants : carte d'étudiant et justificatifs de revenus, le cas échéant.
- Si vous êtes chômeurs ou allocataire du RMI : notification de droits ASSEDIC ou CAF et justificatifs des derniers versements.
► Attention !
Si vous ne vous êtes pas manifesté durant le délai de trente jours, vous recevrez un préavis de radiation vous indiquant l'échéance à laquelle votre demande sera rayée des listes. Il est alors encore temps de vous manifester très rapidement avant que votre dossier ne soit définitivement radié.
Votre demande de logement a été enregistrée et classée dans une liste de demandeurs où sont pris en compte votre ancienneté, le type de logement que vous souhaitez occuper et les éventuelles priorités dont vous pouvez bénéficier.
Dès qu’un changement survient dans votre situation (ressources, situation familiale, professionnelle…), n’oubliez pas d’en informer les communes. Votre demande de logement est « vivante », toute modification fait évoluer votre dossier…
En modifiant l’une des rubriques du numéro unique départemental, vous recevrez une attestation de modification identique à l’attestation d’enregistrement.
Liste des justificatifs nécessaires :
Quelle que soit votre situation familiale :
- Avis d'imposition et de non imposition sur le revenu de l'année de référence (année 2003).
Si votre situation familiale a changé :
- Livret de famille ou acte de naissance ou de décès
- Certificats de mariage, de concubinage ou de Pacs
- Autorisation de résidence séparée en cas de divorce ou de séparation
Pour les étrangers :
- Carte de séjour, passeport ou livret de famille ou acte de mariage
Selon votre domicile :
- Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer ou bail, durée du préavis, attestation d’hébergement du foyer
- Si vous êtes propriétaire : justification des remboursements mensuels en cas d’accession à la propriété, compromis de vente
- Si vous êtes expulsés : lettre recommandée du propriétaire ou congé d’huissier ou extrait du jugement d’expulsion.
Selon votre situation professionnelle et vos ressources mensuelles:
- Si vous êtes salariés: contrat de travail, bulletin de salaire des 3 derniers mois pour monsieur, madame et les enfants inscrits sur la demande.
- Si vous êtes artisans-commerçants: avis forfait et BIC.
- Si vous êtes retraités : décompte de vos caisses de retraite de l'année précédente ou justificatifs des derniers versements mensuels et trimestriels.
- Si vous êtes étudiants : carte d'étudiant et justificatifs de revenus, le cas échéant.
- Si vous êtes chômeurs ou allocataire du RMI : notification de droits ASSEDIC ou CAF et justificatifs des derniers versements.
► Attention !
Toute modification ne sera prise en compte qu'avec un justificatif.
Si vous souhaitez supprimer de votre liste de demande une ou plusieurs communes, vous trouverez dans la rubrique « Documents utiles», en haut de page, un courrier type de suppression de communes. Renvoyer ce courrier dans une commune.
- Soit vous vous déplacez dans l’une (et une seule) des communes pour laquelle vous avez fait votre demande.
- Si vous désirez effectuer votre renouvellement en adressant un courrier. Vous trouverez en haut de page dans la rubrique « Documents utiles » un courrier type à imprimer. Adressez-le dans une des communes sur lesquelles vous êtes inscrit en tant que demandeur.
Une seule démarche est nécessaire par an, quel que soit le nombre de communes sur lesquelles vous êtes inscrit.
Liste des justificatifs nécessaires :
Quelle que soit votre situation familiale :
- Avis d'imposition et de non imposition sur le revenu de l'année de référence (année 2007).
Si votre situation familiale a changé :
- Livret de famille ou acte de naissance ou de décès
- Certificats de mariage, de concubinage ou de Pacs
- Autorisation de résidence séparée en cas de divorce ou de séparation
Pour les étrangers :
- Carte de séjour, passeport ou livret de famille ou acte de mariage
Selon votre domicile :
- Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer ou bail, durée du préavis, attestation d’hébergement du foyer
- Si vous êtes propriétaire : justification des remboursements mensuels en cas d’accession à la propriété, compromis de vente
- Si vous êtes expulsés : lettre recommandée du propriétaire ou congé d’huissier ou extrait du jugement d’expulsion.
Selon votre situation professionnelle et vos ressources mensuelles:
- Si vous êtes salariés: contrat de travail, bulletin de salaire des 3 derniers mois pour monsieur, madame et les enfants inscrits sur la demande.
- Si vous êtes artisans-commerçants: avis forfait et BIC.
- Si vous êtes retraités : décompte de vos caisses de retraite de l'année précédente ou justificatifs des derniers versements mensuels et trimestriels.
- Si vous êtes étudiants : carte d'étudiant et justificatifs de revenus, le cas échéant.
- Si vous êtes chômeurs ou allocataire du RMI : notification de droits ASSEDIC ou CAF et justificatifs des derniers versements.
► Attention !
Si vous ne vous êtes pas manifesté durant le délai de trente jours, vous recevrez un préavis de radiation vous indiquant l'échéance à laquelle votre demande sera rayée des listes. Il est alors encore temps de vous manifester très rapidement avant que votre dossier ne soit définitivement radié.
Modifications
Votre demande de logement a été enregistrée et classée dans une liste de demandeurs où sont pris en compte votre ancienneté, le type de logement que vous souhaitez occuper et les éventuelles priorités dont vous pouvez bénéficier.
Dès qu’un changement survient dans votre situation (ressources, situation familiale, professionnelle…), n’oubliez pas d’en informer les communes. Votre demande de logement est « vivante », toute modification fait évoluer votre dossier…
En modifiant l’une des rubriques du numéro unique départemental, vous recevrez une attestation de modification identique à l’attestation d’enregistrement.
Liste des justificatifs nécessaires :
Quelle que soit votre situation familiale :
- Avis d'imposition et de non imposition sur le revenu de l'année de référence (année 2003).
Si votre situation familiale a changé :
- Livret de famille ou acte de naissance ou de décès
- Certificats de mariage, de concubinage ou de Pacs
- Autorisation de résidence séparée en cas de divorce ou de séparation
Pour les étrangers :
- Carte de séjour, passeport ou livret de famille ou acte de mariage
Selon votre domicile :
- Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer ou bail, durée du préavis, attestation d’hébergement du foyer
- Si vous êtes propriétaire : justification des remboursements mensuels en cas d’accession à la propriété, compromis de vente
- Si vous êtes expulsés : lettre recommandée du propriétaire ou congé d’huissier ou extrait du jugement d’expulsion.
Selon votre situation professionnelle et vos ressources mensuelles:
- Si vous êtes salariés: contrat de travail, bulletin de salaire des 3 derniers mois pour monsieur, madame et les enfants inscrits sur la demande.
- Si vous êtes artisans-commerçants: avis forfait et BIC.
- Si vous êtes retraités : décompte de vos caisses de retraite de l'année précédente ou justificatifs des derniers versements mensuels et trimestriels.
- Si vous êtes étudiants : carte d'étudiant et justificatifs de revenus, le cas échéant.
- Si vous êtes chômeurs ou allocataire du RMI : notification de droits ASSEDIC ou CAF et justificatifs des derniers versements.
► Attention !
Toute modification ne sera prise en compte qu'avec un justificatif.
Si vous souhaitez supprimer de votre liste de demande une ou plusieurs communes, vous trouverez dans la rubrique « Documents utiles», en haut de page, un courrier type de suppression de communes. Renvoyer ce courrier dans une commune.