Qu'est-ce qu'un Schéma de cohérence territorial?
Le Scot : la carte du territoire dans 15 ans
Le Schéma de cohérence territorial (Scot) est un document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années (2015-2020).
Les Scot ont été créés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Une fois adopté, le Scot s’imposera aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités membres : plan local d’urbanisme (PLU), plan de déplacements urbains (PDU), plan local de l’habitat (PLH)…
Le Scot sera la traduction géographique des grandes orientations de développement définies par la Charte du Pays de Rennes, adoptée par les élus du Pays en 2001. Pour favoriser un développement équilibré du territoire dans le respect des spécificités de chaque commune, la Charte du Pays de Rennes posait trois principes de développement :
- favoriser une croissance harmonieuse, grâce à une offre accrue de logements et de services et une meilleure répartition des emplois sur le territoire
- accompagner la croissance démographique par le développement des services de proximité, des pôles commerciaux et des équipements culturels et sportifs
- préserver l’environnement par la protection des espaces agricoles et des zones naturelles et par la maîtrise des déplacements.
Le territoire concerné par le Scot : 64 communes, 420 000 habitants
Télécharger la carte en grand format dans les Documents utiles.
Les communes du Pays de Rennes sont concernées par le Scot, à l’exception de Chancé, Servon-sur-Vilaine et Le Verger.
Un Scot doit avoir un territoire d’un seul tenant et sans enclave. La commune du Verger ne peut donc pas appartenir au Scot du Pays de Rennes pour des raisons de discontinuité territoriale. Elle dépend du Scot du Pays de Brocéliande, à la préparation duquel Rennes Métropole participe.
Rentrent dans le périmètre :
Quatre communauté de communes : Val d’Ille, Pays de Châteaugiron, Pays de Liffré, Pays d’AubignéLa communauté d’agglomération Rennes Métropole, la commune de La Bouëxière.
Un Scot doit avoir un territoire d’un seul tenant et sans enclave. La commune du Verger ne peut donc pas appartenir au Scot du Pays de Rennes pour des raisons de discontinuité territoriale. Elle dépend du Scot du Pays de Brocéliande, à la préparation duquel Rennes Métropole participe.
Rentrent dans le périmètre :
Quatre communauté de communes : Val d’Ille, Pays de Châteaugiron, Pays de Liffré, Pays d’AubignéLa communauté d’agglomération Rennes Métropole, la commune de La Bouëxière.
L’élaboration du Scot est une démarche qui associe les élus, les collectivités (Région, département), les chambres consulaires (CCI, chambre de Métiers…), la société civile (syndicats, professionnels, associations..) et la population dans la phase de consultation.
La planification territoriale est une tradition vieille de 30 ans dans l’agglomération rennaise. Le premier Schéma directeur date de 1973. L’actuel Schéma directeur s’applique aux 27 communes qui étaient membres de Rennes Métropole à l’époque de son élaboration, en 1990. Il a été modifié en 2004. Le Scot lui succèdera à l’échelle du Pays de Rennes. Pour l’agglomération, il sera décliné dans un Schéma de secteur. Les éléments fondamentaux du Schéma directeur se retrouveront dans le futur Schéma de secteur, notamment les «ceintures vertes».