Lexique
Les taxes sur les ménages : depuis la réforme de la fiscalité locale de 2010, les intercommunalités se voient attribuer par l'Etat la part de la taxe d'habitation jusque là perçue par les départements.
La taxe professionnelle : elle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. Elle est remplacée par un nouvel impôt économique : la Contribution économique territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Le versement transports : seules les entreprises et administrations de plus de 9 salariés y sont assujetties. Il est prélevé principalement par l’Urssaf, la MSA et la Trésorerie générale, qui le reverse à la collectivité. Ces recettes sont obligatoirement affectées aux dépenses de fonctionnement et d’investissement des transports en commun.
La taxe des ordures ménagères : c’est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est basée sur la taxe foncière. Elle est payée par les propriétaires qui peuvent de plein droit répercuter cette taxe sur leurs locataires.
Les emprunts : rrecette prévisionnelle, cette variable permet l’équilibre du budget pour financer uniquement les investissements.
La taxe de séjour : c'est une taxe versée par les clients de structures d’hébergement (hôtels et campings...). Elle est obligatoirement affectée à des dépenses en matière de tourisme.
Les dotations de l’Etat : elles comprennent principalement la DGF, Dotation globale de fonctionnement, qui est un prélèvement sur les recettes de l’Etat, redistribué aux collectivités locales pour assurer le financement de leurs missions. C’est une recette de fonctionnement destinée à couvrir les charges permanentes.
L’Etat verse également des compensations d’allègement de taxe locale et des subventions spécifiques pour financer des investissements réalisés notamment en faveur des transports en commun.
Les remboursements de TVA, soit directs, soit partiellement via le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et autres subventions complètent ces dotations.
Les dotations des autres collectivités : ce sont les aides de l’Europe, de Conseils général et régional, des communes et divers organismes… pour financer des projets ponctuels.
Les recettes d’exploitation : elles sont constituées des recettes publicitaires, des redevances d’exploitation versées par les délégataires de services public : en matière de transports urbains et de traitement des boues issues de l’usine d’incinération....
Le reversement aux communes : le reversement aux communes regroupe la DSC, Dotation de solidarité communautaire et l’Attribution de compensation de la taxe professionnelle (ACTP).
La DSC est particulièrement élevée à Rennes Métropole : près de 70 €/an/habitant, pour une moyenne nationale de moins de 20€/an/habitant dans l’ensemble des autres agglomérations.
La gestion courante : ce sont les dépenses « quotidiennes ». Elles comprennent les frais de personnel, les charges courantes nécessaires à la mise en œuvre des services publics de Rennes Métropole hors transports urbains (culture, logement et habitat, gestion des déchets et le remboursement de l’annuité de la dette.
L’exploitation : ce sont les dépenses courantes nécessaires à la mise en œuvre du service public de transports urbains.
Charges exceptionnelles : prévision de dépenses destinées à couvrir d'éventuels frais liés à des risques ou contentieux.
Les transferts : ce sont des contributions de Rennes Métropole versées à des tiers (associations, établissements publics, communes,…) pour des actions dont Rennes Métropole n’assure pas la maîtrise d’ouvrage, bien que rentrant dans ses domaines de compétences.
Y figure notamment la contribution versée au service Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Les investissements : les investissements sont soit directs, soit indirects, avec les subventions d’équipement versées à des tiers (voir transferts).
Le budget de fonctionnement : C'est une enveloppe budgétaire globale permettant d'assurer le bon fonctionnement des activités de la collectivité et de pourvoir adéquatement aux fonctions qu'elle est appelée à exercer.