Comment se prend une décision ?

Pour comprendre comment le conseil d'agglomération prend ses décisions, petit voyage dans le travail préparatoire, au sein d'une commission. A titre d'exemple, des décisions préparées par la commission Déplacements, transports collectifs, voirie, infrastructures.

Ajustement du tracé d'une ligne de bus à la rentrée scolaire

Une enquête de l'exploitant, des remarques d'usagers, d'élus locaux (sur la création d'un nouveau quartier, par exemple) et les études du service déplacement de Rennes Métropole font le point sur les nécessaires adaptations des tracés de lignes.
Le service transport demande à l'exploitant, la Stur, de proposer de nouveaux tracés, d'en calculer le coût et d'en estimer les recettes. Un accord est trouvé avec l'exploitant et les communes concernées pour proposer un nouveau circuit, de nouveaux arrêts, une nouvelle fréquence…
Ces éléments sont présentés au bureau de la commission qui procède aux arbitrages.
Les élus de la Commission transports collectifs débattent. La commission donne un avis.
Le bureau confirme par son avis, l'avis de la commission. Dans le cas contraire, plutôt rare, le dossier repart en examen dans les services et en commission.
La proposition de délibération est soumise au vote du conseil communautaire.

Achat d'un bus

Les achats de bus se font uniquement dans le cadre d'un marché, dans le cas présent européen, vu les sommes engagées. Le service transports rédige un cahier des charges, c'est à dire présente sa demande, de façon très précise, pour que les entreprises candidates puissent y répondre. Par exemple, Rennes Métropole cherchera à acquérir 15 bus, dont la moitié seront des bus articulés, dont X à planchers surbaissés, offrant X places assises, un système d'affichage extérieur, un composteur-compteur, un système électronique donnant la priorité aux feux, avec tel type de motorisation, pot catalytique…

Le cahier des charges est présenté à l'approbation de la commission transports publics ainsi que l'enveloppe prévisionnelle (valeur estimée probable de l'offre). Idem au bureau et au conseil.
La procédure de marché est lancée.
Quatre mois plus tard, la Commission d'appel d'offres choisit le prestataire.
Cette commission est composée d'élus, d'un représentant de la Direction de la concurrence et des fraudes et du trésorier payeur.

Elle étudie l'analyse les offres présentées par le service transports et attribue le marché. Entre la décision et l'arrivée du bus sur le macadam, il aura fallu 18 mois. Lors du choix de la Stur comme délégataire de service public, l'objectif d'un âge moyen des bus autour de 7,5 années a été adopté.